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Attribué France Services

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le suivi de l'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole

Acheteur: Orléans Métropole

Publication
17 mai 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-56695
Référence
9e4e9d21-be6c-4205-a8f5-95d1c87b4a7d

Codes CPV

Description

La présente consultation donnera lieu à un contrat non alloti à prix mixtes : -Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des missions relatives au suivi d'exploitation de la concession telles que décrites dans le CCTP. -L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées concernant des prestations dont la réalisation n'est pas définie au CCTP (missions spécifiques, article 4 du CCTP), tout en restant dans l'objet du marché. Il pourra s'agir de missions d'expertises complémentaires ciblées sur des sujets techniques, économiques ou juridiques. Cette partie du marché est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Critères d'attribution

Attributions

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Orléans Métropole (France).
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