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Clôturé France ServicesAccord-cadre

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A L'AMELIORATION TECHNIQUE DE L'OFFRE DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET A SA SECURISATION JURIDIQUE ET FINANCIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE

Région Nouvelle-Aquitaine

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 janvier 2026.

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1
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Description

Les prestations concernent : - La phase d’étude de l’offre - L’actualisation de l’allotissement - La mise à jour et l’expertise du dossier de consultation des entreprises - La formulation d’avis, de conseils et de préconisations techniques, juridiques et financiers sur l’élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et durant toute la durée de la procédure, - L’analyse des offres, - L’assistance au maître d’ouvrage dans les négociations avec les soumissionnaires - La rédaction des communications aux candidats, aux commissions régionales et du rapport sur le choix des concessionnaires - La mise au point des contrats de concession et de leurs annexes par lot et concessionnaire, - Le soutien juridique dans le cas de recours à l’issue de l’attribution. La mission d’assistance à maitrise d’ouvrage s’étend de la définition de la stratégie de relance jusqu’à la mise au point définitive des contrats, leur signature par les parties et les recours juridiques ou difficultés administratives d’exécution.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-137170 14 décembre 2025
TED 283310-2026 —

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Questions fréquentes

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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Nouvelle-Aquitaine (France).
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