ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR URBAIN SUR LA COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 avril 2025.
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Montants et chiffres
Description
<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le déploiement du projet de Réseau de Chaleur Urbain de la commune de Belleville-en-Beaujolais, depuis la consultation des opérateurs jusqu'au suivi des premières années d'exploitation. Il est structuré ainsi :- Une tranche ferme en lien avec l'assistance à la conduite de la consultation pour la désignation de l'opérateur du réseau de chaleur et en lien avec l'accompagnement à l'élaboration d'un cadre permettant la valorisation de chaleur fatale avec un industriel du territoire- Deux tranches optionnelles, en lien avec la suite de l'opération, après attribution du marché de l'opérateur du réseau. <br/>
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le groupement titulaire devra porter les compétences suivantes, à…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-31521 | 21 mars 2025 |
| TED | 182610-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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