Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation de la taxe foncière et de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères

Publication

14 novembre 2024

Numéro d'avis

FR-24-128976

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département des Hauts-de-Seine - Objet du marché : La présente consultation a pour objet d'accompagner le Département des Hauts-de-Seine dans l'optimisation de la taxe foncière (sur ses propriétés bâties et non bâties) et de la taxe sur les ordures ménagères. L'analyse des bases d'imposition par le titulaire permettra d'identifier les éventuelles pertes, anomalies et incohérences d'imposition mais aussi de déterminer les principaux axes à fort potentiel de correction des éléments physiques constituant les bases. Il s'agit donc de s'assurer que les charges acquittées par le Département sont vraiment dues, que des exonérations, des dégrèvements, des réductions de charges n'auraient pas pu être envisagés, et d'assister le Département, le cas échéant, dans ses démarches auprès des différentes administrations pour récupérer les charges indûment versées Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-128976 · 14 novembre 2024
• BOAMP · 24-128976 · 14 novembre 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.