Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation de la taxe foncière et de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères
Référence BOAMP-24-123254 · Département des Hauts-de-Seine
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département des Hauts-de-Seine - Objet du marché : La présente consultation a pour objet d'accompagner le Département des Hauts-de-Seine dans l'optimisation de la taxe foncière (sur ses propriétés bâties et non bâties) et de la taxe sur les ordures ménagères. L'analyse des bases d'imposition par le titulaire permettra d'identifier les éventuelles pertes, anomalies et incohérences d'imposition mais aussi de déterminer les principaux axes à fort potentiel de correction des éléments physiques constituant les bases. Il s'agit donc de s'assurer que les charges acquittées par le Département sont vraiment dues, que des exonérations, des dégrèvements, des réductions de charges n'auraient pas pu être envisagés, et d'assister le Département, le cas échéant, dans ses démarches auprès des différentes administrations pour récupérer les charges indûment versées Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-128976 | 14 novembre 2024 |
| BOAMP | 24-128976 | 14 novembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).
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