Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation de la taxe foncière et de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères

Publication

28 octobre 2024

Date limite de dépôt des offres

22 novembre 2024

Lieu d'exécution

Conseil départemental des Hauts-de-Seine 92731 - Nanterre Cedex

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-123254

Codes CPV

• 79221000Servicios de asesoramiento tributario

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département des Hauts-de-Seine - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1551335 - Objet du marché : La présente consultation a pour objet d'accompagner le Département des Hauts-de-Seine dans l'optimisation de la taxe foncière (sur ses propriétés bâties et non bâties) et de la taxe sur les ordures ménagères. L'analyse des bases d'imposition par le titulaire permettra d'identifier les éventuelles pertes, anomalies et incohérences d'imposition mais aussi de déterminer les principaux axes à fort potentiel de correction des éléments physiques constituant les bases. Il s'agit donc de s'assurer que les charges acquittées par le Département sont vraiment dues, que des exonérations, des dégrèvements, des réductions de charges n'auraient pas pu être envisagés, et d'assister le Département, le cas échéant, dans ses démarches auprès des différentes administrations pour récupérer les charges indûment versées - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 17:00

Critères d'attribution

• 2. Organisation de la mission : 25 2.1. Compréhension du candidat et cohérence générale de la méthodologie : 10 2.2. Précision et qualité des livrables : 10 2.3. Modalités pratiques de suivi de…

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-123254 · 28 octobre 2024
• BOAMP · 24-123254 · 28 octobre 2024

Autres marchés de Département des Hauts-de-Seine

• Fourniture et livraison de périodiques de presse générale et spécialisée pour les besoins du Département des Hauts-de-Seine · 25 août 2026
• Réhabilitation du collecteur d'assainissement départemental situé sous la rue de Villiers entre Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret · 31 juillet 2026
• Réhabilitation des façades et menuiseries extérieures du collège Jules Verne · 30 juillet 2026
• Décontamination, dépoussiérage et reconditionnement des réserves documentaires n°2 et 3 du Château de Sceaux · 17 juillet 2026
• Maintenance et petits travaux des voies ferrées du chemin de fer du Parc des Chanteraines · 9 juillet 2026
• Rénovation complète de la piste d'athlétisme et de son éclairage au parc Départemental du Pré Saint-Jean à Saint-Cloud · 25 juin 2026
• MAPA_Paille et fourrage pour animaux · 23 juin 2026
• Assistance technique pour l'instruction et le contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le Fonds Social Européen Plus (FSE+)… · 11 juin 2026
• Fourniture et livraison de laits infantiles pour les structures du Département des Hauts-de-Seine · 27 mai 2026
• Reconnaissances géotechniques et travaux d'amélioration des voies du domaine public et privé du Département des Hauts-de-Seine par… · 27 mai 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 22 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.