Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation de la taxe foncière et de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département des Hauts-de-Seine - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1551335 - Objet du marché : La présente consultation a pour objet d'accompagner le Département des Hauts-de-Seine dans l'optimisation de la taxe foncière (sur ses propriétés bâties et non bâties) et de la taxe sur les ordures ménagères. L'analyse des bases d'imposition par le titulaire permettra d'identifier les éventuelles pertes, anomalies et incohérences d'imposition mais aussi de déterminer les principaux axes à fort potentiel de correction des éléments physiques constituant les bases. Il s'agit donc de s'assurer que les charges acquittées par le Département sont vraiment dues, que des exonérations, des dégrèvements, des réductions de charges n'auraient pas pu être envisagés, et d'assister le Département, le cas échéant, dans ses démarches auprès des différentes administrations pour récupérer les charges indûment versées - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 17:00

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…

Publications officielles

• " La Défense Jazz Festival " - Prestations de sécurité, de sûreté et de gardiennage
  Publication: 9 octobre 2026
• Conception et suivi de réalisation d'une signalétique et de mobiliers pour le Domaine départemental de Sceaux
  Publication: 7 octobre 2026
• Marché de contrôle technique dans le cadre du projet de rénovation de l'Extension à Nanterre
  Publication: 5 octobre 2026
• Conception et suivi de réalisation d'une signalétique et de mobiliers pour le Domaine départemental de Sceaux
  Publication: 25 septembre 2026
• Conception, organisation et réalisation de parcours d'expression corporelle adaptée et de médiation culturelle inclusive
  Publication: 23 septembre 2026
• DNP - SEVA Création artistique et régie technique d'un parcours nocturne Hanaminuit - Domaine départemental de Sceaux - avril 2027
  Publication: 8 septembre 2026
• Prestations d'affichage, de tractage et de dépôt de documents ou de matériels
  Publication: 7 septembre 2026
• Fourniture et livraison de périodiques de presse générale et spécialisée pour les besoins du Département des Hauts-de-Seine
  Publication: 25 août 2026
• Réhabilitation du collecteur d'assainissement départemental situé sous la rue de Villiers entre Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret
  Publication: 31 juillet 2026
• Réhabilitation des façades et menuiseries extérieures du collège Jules Verne
  Publication: 30 juillet 2026

Précédents et suivants de Département des Hauts-de-Seine

• Réunions fournisseurs du 6 février 2025 pour le secteur des bâtiments et pour les secteurs des infrastructures de transports, de… — 24 novembre 2024
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation de la taxe foncière et de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères — 14 novembre 2024
• RD 62 - Réaménagement du carrefour Barbara à Bagneux et Montrouge — 29 octobre 2024
• Réaménagement de la cour de récréation et des espaces extérieurs du collège Jean Perrin à Nanterre — 24 octobre 2024
• Fabrication, fourniture, pose et dépose de la signalétique des véhicules de service du Département des Hauts-de-Seine — 17 octobre 2024
• Prestations d'inventaire physique et de mise à disposition d'un logiciel d'inventaire — 17 octobre 2024

Marchés ouverts similaires

• Accord-cadre relatif aux procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) d’Est Ensemble — jusqu'au 23 novembre 2026
• Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation — jusqu'au 23 novembre 2026
• Etude sur la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française («… — jusqu'au 25 novembre 2026
• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation… — jusqu'au 26 novembre 2026
• 2026-27 : Marché de surveillance et sécurisation — jusqu'au 24 novembre 2026
• Prestation de notation financière annuelle de référence pour le Département des Yvelines — jusqu'au 13 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 22 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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