Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations relevant du droit des sols
Acheteur: MAIRIE DE ROMAINVILLE
- Publication
- 4 février 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 4 mars 2026
- Lieu d'exécution
- Seine-Saint-Denis
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-12002
Codes CPV
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>MAIRIE DE ROMAINVILLE</li> <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cUlf7MAT6-" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cUlf7MAT6- - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cUlf7MAT6-</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'instruction des autorisations d'occupation du droit des sols de la commune de Romainville, délivrées au nom de la collectivité et sous la responsabilité du Maire. La mission dont fait l'objet le présent marché consiste à assister le service Urbanisme de la commune dans le domaine de l'instruction des autorisat…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est MAIRIE DE ROMAINVILLE (France).
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