Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS)
Acheteur: Ville de Noisy-le-Sec
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 novembre 2025.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Noisy-le-Sec - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1687721 - Objet du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet des prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des ADS consistant à l'analyse juridique des dossiers transmis par des pétitionnaires dans le cadre de leur projet de construction, modification ou aménagement de leur bien foncier ou bâti : permis de construire, déclaration préalables, permis d'aménager, permis de démolir, etc. Cette analyse donne lieu à la proposition de rédaction de courriers légaux au pétitionnaire, dans le respect des délais obligatoires du Code de l'Urbanisme, et des décisions, tacites ou expresses, de la Ville autorisant, refusant ou rejetant le projet présenté Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-113323 · 10 octobre 2025
- BOAMP · 25-113323 · 10 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Noisy-le-Sec (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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