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Ile-de-FranceSeine-Saint-Denis
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la connaissance du réseau d'assainissement départemental

Département de la Seine-Saint-Denis

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 décembre 2025. Valeur estimée : 13 300 000 €.

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Montants et chiffres

13 300 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

Le présent contrat a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la connaissance du patrimoine difficilement accessible (canalisation, branchement et ouvrage en service) et des raccordements domestiques au réseau départemental (enquête à la parcelle). C'est un accord cadre alloti à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord cadre est divisé en deux lots : 1. Lot 1 : Prestation de connaissance du patrimoine assainissement difficilement accessible Montant minimum : 3 000 000 euro(s) HT ; Montant maximum : 15 000 000 euro(s) HT. 2. Lot 2 : Prestation de connaissance des raccordements domestiques Montant Minimum : 1 200 000 euro(s) HT ; Montant maximum : 6 000 000 euro(s) HT

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1 : Prestation de connaissance du patrimoine assainissement difficilement accessible 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 9 300 000 €
2 Lot n°2 : Prestation de connaissance des raccordements domestiques 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 4 000 000 €

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-123209 6 novembre 2025
TED 414030-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 8 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 13 300 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Saint-Denis (France).
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