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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la connaissance du réseau d'assainissement départemental

Acheteur: Département de la Seine-Saint-Denis

Publication
6 novembre 2025
Date limite de dépôt des offres
8 décembre 2025, 12:00
Valeur estimée
13 300 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-123209
Référence
8d603c3b-fbdb-4cec-b05b-e22447d77298

Codes CPV

Description

Le présent contrat a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la connaissance du patrimoine difficilement accessible (canalisation, branchement et ouvrage en service) et des raccordements domestiques au réseau départemental (enquête à la parcelle). C'est un accord cadre alloti à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord cadre est divisé en deux lots : 1. Lot 1 : Prestation de connaissance du patrimoine assainissement difficilement accessible Montant minimum : 3 000 000 euro(s) HT ; Montant maximum : 15 000 000 euro(s) HT. 2. Lot 2 : Prestation de connaissance des raccordements domestiques Montant Minimum : 1 200 000 euro(s) HT ; Montant maximum : 6 000 000 euro(s) HT

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1 : Prestation de connaissance du patrimoine assainissement difficilement accessible 90490000 Servicios de inspección de alcantarillas y de asesoramiento en materia de aguas residuales 9 300 000 €
2 Lot n°2 : Prestation de connaissance des raccordements domestiques 90490000 Servicios de inspección de alcantarillas y de asesoramiento en materia de aguas residuales 4 000 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 8 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 13 300 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Saint-Denis (France).
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