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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des opérations d'aménagement des espaces publics

Département de la Seine-Saint-Denis

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 novembre 2025. Valeur estimée : 10 000 000 €.

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Montants et chiffres

10 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre en application du livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique et est précisé au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Les missions concernent l'aménagement des rues départementales, des espaces publics départementaux et/ ou sur des espaces publics relevant d'un intérêt départemental. Ces aménagements devront être vus en cohérence avec les aménagements existants ou prévus sur les espaces publics mitoyens communaux ou sous maîtrise d'ouvrage d'autres partenaires (SGP, EPT, RATP, etc). Les aménagements proposés porteront principalement sur des travaux d'infrastructure et intégreront l'ensemble des politiques départementales notamment en matière d'environnement : adaptation au changement climatique, sobriété carbone, préservation de la biodiversité, végétalisation des espaces publics, préservation des ressources, frugalité et économie circula…

Modifications

  • Remise des offres: Au lieu du 03/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/11/2025 à 12h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-121783 2 novembre 2025
TED 528683-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 10 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Saint-Denis (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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