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Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte

DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 octobre 2025.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assistance et conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire, d'un avenant de prolongation, dans la mise en place d'un nouvel exploitant, ainsi que l'assistance juridique dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte 79111000 Services de conseil juridique —
2 Assistance juridique dans le cadre du traitement des demandes indemnitaires et de la négociation d'avenants (autre que la prolongation) ou de transactions avec les concessionnaires des aéroports d'Etat 79111000 Services de conseil juridique —
3 Conseil juridique en droits de l'environnement, de l'urbanisme, du foncier et de l'expropriation pour cause d'utilité publique et en droit rural dans le cadre du projet de piste longue de l'aéroport de Mayotte 79111000 Services de conseil juridique —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-111675 9 octobre 2025
TED 135148-2026 —

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Questions fréquentes

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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA (France).
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