Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte
Acheteur: DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA
- Publication
- 9 octobre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 31 octobre 2025, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-111675
- Référence
- 54cff643-cdae-4ad8-929b-226105ace38a
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assistance et conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire, d'un avenant de prolongation, dans la mise en place d'un nouvel exploitant, ainsi que l'assistance juridique dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 2 | Assistance juridique dans le cadre du traitement des demandes indemnitaires et de la négociation d'avenants (autre que la prolongation) ou de transactions avec les concessionnaires des aéroports d'Etat | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 3 | Conseil juridique en droits de l'environnement, de l'urbanisme, du foncier et de l'expropriation pour cause d'utilité publique et en droit rural dans le cadre du projet de piste longue de l'aéroport de Mayotte | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-111675 · 9 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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