Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la relance des contrats de transport routier du réseau régional ZOU ! des Alpes de Haute Provence

Publication

30 juin 2026

Date limite de dépôt des offres

31 juillet 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-64163

Référence

7dbdfe10-6346-41be-8c0e-d24fe2628c00

Codes CPV

• 71311200Servicios de consultoría en sistemas de transporte
• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis

Description

La consultation concerne un marché composé : - D'une partie à prix forfaitaire, - D'une partie à bons de commande au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour la durée du marché. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, un allotissement technique qui consisterait à séparer la partie Etude du réseau, réalisation des pièces techniques du DCE risquerait de créer des incohérences entre les prescriptions techniques découlant de l'étude et leur traduction juridique dans le cadre de la rédaction du DCE. Quant à un allotissement géographique, ou par réseau, ce ne serait pas pertinent dans la mesure où il s'agit d'avoir une approche globale, de l'ensemble des dessertes afin de proposer une offre de déplacement cohérente et en correspond…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).