El Vínculo El Vínculo.
Ile-de-FranceCentre — Val de LoireBourgogneFranche-ComtéBasse-Normandie Haute-Normandie Nord-Pas de CalaisPicardieAlsaceChampagne-ArdenneLorrainePays de la LoireBretagneAquitaineLimousinPoitou-CharentesLanguedoc-RoussillonMidi-PyrénéesAuvergneRhône-AlpesProvence-Alpes-Côte d’AzurCorseLoire-Atlantique
Clôturé France ServicesAccord-cadre

- ASSISTANCE À MAÎTRISE D?OUVRAGE - ACCOMPAGNER LES ACTEURS ÉCONOMIQUES VERS LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 janvier 2025.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Créer mon alerte gratuite →Ouvrir dans El Vínculo →

Montants et chiffres

1
Lots

Description

L'accord-cadre porte sur un lot unique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :montant minimum : Pour la première période (12 mois) : - montant minimum : 20 000Euros HTVA - montant maximum : 100 000 Euros HTVA Pour les 3 périodes suivantes de 12 mois chacune : - montant total minimum : 3 000 Euros HTVA par période de 12 mois - montant total maximum : 100 000 Euros HTVA par période de 12 mois

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.—

Conditions de participation

  • Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation.
  • Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-138521 11 décembre 2024
TED 755963-2024 —

Autres marchés de REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Voir l'acheteur →

Précédents et suivants de REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est REGION DES PAYS DE LA LOIRE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Voir les marchés similaires →

Thèmes associés

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.