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Clôturé France Services

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE A LA MISE EN oeUVRE DE L'OBSERVATOIRE DECHETS - ECONOMIE CIRCULAIRE EN RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE EN 2025

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 février 2025.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage devra permettre de réaliser l'observation pour : - Les Déchets Ménagers et Assimilés : collecte et analyse des données de traitement « ITOM » (Installations de Traitement des Ordures Ménagères) pour l'année 2024 ; - Les Déchets Ménagers et Assimilés : collecte et analyse des données « collecte » pour l'année 2024 ; - Les Déchets du BTP : collecte et analyse des données issues des installations spécialisées et des producteurs de déchets du bâtiment et des travaux publics pour l'année 2024 ; - Les déchets dangereux : collecte et analyse des données pour l'année 2023. <br/>

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Observation des Déchets Ménagers et Assimilés - Installation de Traitement des Ordures Ménagères (DMA ITOM - données Traitement 2024) ;
Orléans, FRB06
79311000 Services d'études —
2 Observation des Déchets Ménagers et Assimilés - Collecte (données 2024)
Orléans, FRB06
79311000 Services d'études —
3 Observation des Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP - données 2024) ;
Orléans, FRB06
79311000 Services d'études —
4 Observation des Déchets Dangereux (DD - données 2023)
Orléans, FRB06
79311000 Services d'études —

Conditions de participation

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-1712 9 janvier 2025
TED 10956-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est REGION CENTRE VAL DE LOIRE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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