ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE A LA MISE EN oeUVRE DE L'OBSERVATOIRE DECHETS - ECONOMIE CIRCULAIRE EN RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE EN 2025
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 février 2025.
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Montants et chiffres
Description
<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage devra permettre de réaliser l'observation pour : - Les Déchets Ménagers et Assimilés : collecte et analyse des données de traitement « ITOM » (Installations de Traitement des Ordures Ménagères) pour l'année 2024 ; - Les Déchets Ménagers et Assimilés : collecte et analyse des données « collecte » pour l'année 2024 ; - Les Déchets du BTP : collecte et analyse des données issues des installations spécialisées et des producteurs de déchets du bâtiment et des travaux publics pour l'année 2024 ; - Les déchets dangereux : collecte et analyse des données pour l'année 2023. <br/>
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Observation des Déchets Ménagers et Assimilés - Installation de Traitement des Ordures Ménagères (DMA ITOM - données Traitement 2024) ; | 79311000 Services d'études | — |
| 2 | Observation des Déchets Ménagers et Assimilés - Collecte (données 2024) | 79311000 Services d'études | — |
| 3 | Observation des Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP - données 2024) ; | 79311000 Services d'études | — |
| 4 | Observation des Déchets Dangereux (DD - données 2023) | 79311000 Services d'études | — |
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-1712 | 9 janvier 2025 |
| TED | 10956-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
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