ASSISTANCE A LA MISSION DE GESTION DES BIENS DES MINEURS CONFIES AU DEPARTEMENT DU GARD
Acheteur: Conseil départemental du Gard
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 septembre 2026. Accord-cadre pour appui à la gestion patrimoniale et des biens des mineurs protégés du Gard (tuteurs, délégation/pouvoirs parentaux, admin. ad hoc) avec bons de commande; durée 12 mois et plafond annuel, interventions et responsabilités non précisées quantitativement dans le texte.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Gard - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1862990 - Objet du marché : Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le titulaire interviendra en appui du département du Gard dans l'exercice des missions qui lui incombent en qualité de tuteur. Au-delà de la gestion des biens des mineurs placés sous tutelle, le titulaire pourra également être amené à intervenir pour la gestion patrimoniale de mineurs dans d'autres cadres juridiques, notamment : - les mineurs faisant l'objet d'une délégation de l'autorité parentale . - les mineurs pour lesquels le Département a été désigné administrateur ad hoc - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 16:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-83983 · 28 août 2026
- BOAMP · 26-83983 · 28 août 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Gard (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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