Assistance à la mise en place de la maitrise foncière des digues et pieds de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI
Référence BOAMP-24-83077 · Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 août 2024.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas - Accès électronique à l'information : https://demat-ampa.fr - Objet du marché : Assistance à la mise en place de la maitrise foncière des digues et pieds de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI - Renseignements relatifs aux lots : - Lot01 : Assistance et suivi dans la rédaction des documents fonciers : cette mission vise à identifier les propriétaires et les ayants-droits concernés par les emprises des servitudes. Des servitudes d'utilité publiques (SUP) seront créés sur l'intégralité du système d'endiguement conformément à l'article L.566-12-2 du code de l'environnement. - Lot02 : levés topographiques et plans parcellaires : des plans parcellaires seront élaborés afin d'implanter l'emprise des différentes servitudes (de digue, de pied de digue de 2 m et de 5 m) pour chaque parcelle par système d'endiguement. Ces plans parcellaires seront élaborés suite à implantation après visite contradictoire, avec les propriétaires et les services de la Communauté de communes, et feront l'objet de levés topographiques géoréférencés. Informations pratiques - Date…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot01 : Assistance et suivi dans la rédaction des documents fonciers : cette mission vise à identifier les propriétaires et les ayants-droits concernés par les emprises des servitudes. Des servitudes d'utilité publiques (SUP) seront créés sur l'intégralité du système d'endiguement conformément à l'article L.566-12-2 du code de l'environnement. | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 2 | Lot02 : levés topographiques et plans parcellaires : des plans parcellaires seront élaborés afin d'implanter l'emprise des différentes servitudes (de digue, de pied de digue de 2 m et de 5 m) pour chaque parcelle par système d'endiguement. Ces plans parcellaires seront élaborés suite à implantation après visite contradictoire, avec les propriétaires et les services de la Communauté de communes, et feront l'objet de levés topographiques géoréférencés. | 71351810 Services topographiques | — |
Conditions de participation
- Se référer aux documents de consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-83077 | 15 juillet 2024 |
| BOAMP | 24-83077 | 15 juillet 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 août 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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