Assistance à la mise en place de la maitrise foncière des digues et pieds de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI
Acheteur: Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
- Publication
- 15 juillet 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 5 août 2024
- Lieu d'exécution
- Lot et Garonne
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-83077
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas - Accès électronique à l'information : https://demat-ampa.fr - Objet du marché : Assistance à la mise en place de la maitrise foncière des digues et pieds de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI - Renseignements relatifs aux lots : - Lot01 : Assistance et suivi dans la rédaction des documents fonciers : cette mission vise à identifier les propriétaires et les ayants-droits concernés par les emprises des servitudes. Des servitudes d'utilité publiques (SUP) seront créés sur l'intégralité du système d'endiguement conformément à l'article L.566-12-2 du code de l'environnement. - Lot02 : levés topographiques et plans parcellaires : des plans parcellaires seront élaborés afin d'implanter l'emprise des différentes servitudes (de digue, de pied de digue de 2 m et de 5 m) pour chaque parcelle par système d'endiguement. Ces plans parcellaires seront élaborés suite à implantation après visite contradictoire, avec les propriétaires et les services de la Communauté de communes, et feront l'objet de levés topographiques géoréférencés. Informations pratiques - Date…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-83077 · 15 juillet 2024
- BOAMP · 24-83077 · 15 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 août 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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