Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 octobre 2026. Valeur estimée : 7 000 000 €. Les prestations couvrent l’accompagnement foncier et financier du transfert de propriété des LDFT et des ateliers, l’acquisition ou la mise à disposition de sites de maintenance/remisage, et la rédaction/publication des actes authentiques, avec plafonds financiers de 2 M€ HT par lot (ou 3 M€ HT pour le lot 3) sur 6 ans ferme, renouvelable 2 ans.
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Montants et chiffres
Description
Dans le cadre de mise en concurrence des ligne ferroviaires régionales, la Région Grand Est, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, devient propriétaire des lignes de desserte fine du territoire et des gares concernées. Afin de l'accompagner, la SPL Infrastructure lance le présent marché d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant. Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) ans ferme. Il est reconductible une fois pour une durée de deux (2) ans. Les prestations à réaliser se décomposent en trois lots : - Lot 1 - Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise. - Lot 2 - Accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage, ainsi que pour l'acquisition ou la mise à disposition de sit…
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) | 70332000 Services d'immobilier non résidentiel | 2 000 000 € |
| 2 | Accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage, ainsi que pour l'acquisition ou la mise à disposition de sites en vue de créer un site de maintenance et de remisage | 70332000 Services d'immobilier non résidentiel | 2 000 000 € |
| 3 | Rédaction et publication des actes authentiques notamment afférents aux transferts de propriété des LDFT et ateliers de maintenance et de remisage et matériel roulant | 70332000 Services d'immobilier non résidentiel | 3 000 000 € |
Conditions d'exécution
- Les prestations objet du marché ne sont pas soumises à des conditions particulières. Les conditions d'exécution sont précisées au dossier de consultation des…
Modifications
- 5.1.15 Techniques: Au lieu de "Pas d'accord cadre", lire Accord cadre
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/10/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 19/10/2026 à 14h00 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 02/10/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 19/10/2026 à 12h00 au plus tard.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-89841 | 18 septembre 2026 |
| TED | 608177-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 7 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SPL Grand Est Infrastructures (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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