Arrangement et conseil juridique pour le suivi du programme d'émissions obligataires (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Région Bourgogne Franche-Comté
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 juin 2024.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Région Bourgogne-Franche-Comté - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/ - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la sélection d'une banque chargée d'arranger et d'assurer la révision du programme obligataire « Euro Medium Term Notes » (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté (LOT 1) et la sélection d'un conseil juridique pour l'élaboration du programme et une prestation d'assistance et de validation juridique des émissions obligataires (LOT 2). - Renseignements relatifs aux lots : - LOT 1 : Arrangement et suivi du programme d'émissions obligataires (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté - LOT 2 : Conseil juridique pour la mise en place et le suivi du programme d'émissions obligataires (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 26/06/2024 à 16:00
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-68070 | 12 juin 2024 |
| BOAMP | 24-68070 | 12 juin 2024 |
Autres marchés de Région Bourgogne Franche-Comté
Voir l'acheteur →- Mesure de la qualité de service dans les transports ferroviaires et routiers de voyageurs en Région Bourgogne-Franche-Comté Publication: 22 octobre 2026
- Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions, d’imprimantes et gestion des impression pour les bâtiments administratifs de la… Publication: 20 octobre 2026
- Évaluations d'impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura et du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 Publication: 18 octobre 2026
- RELANCE LOT 1 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour un accompagnement juridique, financier et technique de la Région… Publication: 18 octobre 2026
- Amélioration de la protection des personnes, des locaux et des équipements du site du 17 boulevard de la Trémouille à Dijon Publication: 16 octobre 2026
- Réalisation de deux baromètres sociaux pour le personnel de la Région Bourgogne-Franche-Comté - Lot unique Publication: 15 octobre 2026
- 71 - Lycée Lucie Aubrac – Davaye - Mise en conformité de l’infrastructure VDI Publication: 13 octobre 2026
- Prestations de conseil et d'accompagnement des entreprises en pré-difficulté en Bourgogne-Franche-Comté Publication: 8 octobre 2026
- Fourniture et livraison de produits laitiers à destination des lycées de la Région Bourgogne Franche-Comté (zone 2 : Côte d'Or et Haute… Publication: 8 octobre 2026
- Fourniture et livraison de produits surgelés à destination de lycées de la Région Bourgogne Franche-Comté (Zones 1 et 2 - Côte d'Or,… Publication: 8 octobre 2026
Précédents et suivants de Région Bourgogne Franche-Comté
- EXPERTISE JURIDIQUE ET FINANCIERE POUR UNE PRISE DE PARTICIPATION DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE AU CAPITAL D'UNE SOCIETE COMMERCIALE
- Acquisition d'équipements de type agricole et espace vert pour les lycées de la région Bourgogne-Franche-Comté - 5 lots
- 89 - AUXERRE - Lycée Vauban : changement des menuiseries du bâtiment 1 internat
- ACCORD-CADRE Hébergement avec petit-déjeuner pour la période du 17 au 21 mars 2025 pour le forum EXPLORE LES METIERS des 19 et 20 mars 2025…
- Rénovation de la sous-station du bâtiment E au lycée Parc des Chaumes à AVALLON (89)
- Acquisition d'équipements pédagogiques pour la filière maintenance de véhicules légers et poids lourds pour les lycées de la région…
Marchés ouverts similaires
- Services d'assurances pour la Commune de Monéteau
- Dijon Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens e…
- PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
- Prestations de services d'assurance pour l’Université Bourgogne Europe
- Souscription des contrats d'assurances pour la ville de GUEUGNON
- Location longue durée (LLD) de véhicules et prestations associées - renouvellement de la flotte - 2 lots
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Bourgogne Franche-Comté (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.