Arrangement et conseil juridique pour le suivi du programme d'émissions obligataires (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté

Publication

12 juin 2024

Date limite de dépôt des offres

26 juin 2024

Lieu d'exécution

Côte-d'or

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-24-68070

Codes CPV

• 66171000Servicios de asesoramiento financiero

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Région Bourgogne-Franche-Comté - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/ - Objet du marché : Le présent marché a pour objet la sélection d'une banque chargée d'arranger et d'assurer la révision du programme obligataire « Euro Medium Term Notes » (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté (LOT 1) et la sélection d'un conseil juridique pour l'élaboration du programme et une prestation d'assistance et de validation juridique des émissions obligataires (LOT 2). - Renseignements relatifs aux lots : - LOT 1 : Arrangement et suivi du programme d'émissions obligataires (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté - LOT 2 : Conseil juridique pour la mise en place et le suivi du programme d'émissions obligataires (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 26/06/2024 à 16:00

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-68070 · 12 juin 2024
• BOAMP · 24-68070 · 12 juin 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 26 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Bourgogne Franche-Comté (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.