Appui juridique à l'EPTB Vienne dans la rédaction des documents constitutifs de SAGE (PAGD (Plan d'Aménagement de Gestion Durable) et règlement)

Publication

13 août 2025

Numéro d'avis

FR-25-91966

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : EPTB Vienne - Objet du marché : Dans le cadre des processus d'élaboration du SAGE Creuse et de révision des SAGE Vienne et Clain, le présent marché vise à appuyer juridiquement l'EPTB Vienne dans la rédaction des documents constitutifs (PAGD (Plan d'Aménagement de Gestion Durable) et règlement). Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-91966 · 13 août 2025
• BOAMP · 25-91966 · 13 août 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est EPTB Vienne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.