Appui juridique à l'EPTB Vienne dans la rédaction des documents constitutifs de SAGE (PAGD (Plan d'Aménagement de Gestion Durable) et règlement)

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : EPTB Vienne - Objet du marché : Dans le cadre des processus d'élaboration du SAGE Creuse et de révision des SAGE Vienne et Clain, le présent marché vise à appuyer juridiquement l'EPTB Vienne dans la rédaction des documents constitutifs (PAGD (Plan d'Aménagement de Gestion Durable) et règlement). Informations pratiques

Publications officielles

• Le présent marché a pour objet de réaliser des mesures de terrain visant à déterminer des débits biologiques sur les territoires du SAGE…
  Publication: 29 juin 2026
• Installation d'un réseau complémentaire de suivi hydrométrique (mesures de débits dans le bassin de la Vienne)
  Publication: 21 avril 2026
• Le présent marché a pour objet de réaliser des mesures de terrain visant à déterminer des débits biologiques sur les territoires du SAGE…
  Publication: 1 avril 2026
• étude de maitrise d' oeuvre et assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement de deux bassins versants tests par des aménagements…
  Publication: 30 mai 2025
• Appui juridique à l'EPTB Vienne dans la rédaction des documents constitutifs de SAGE (PAGD (Plan d'Aménagement de Gestion Durable) et…
  Publication: 28 février 2025
• étude de maitrise d' oeuvre et assistance à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement de deux bassins versants tests par des aménagements…
  Publication: 25 février 2025
• Travaux d'effacement de 5 étangs, restauration de la continuité de cours d'eau et création d'un réseau de mares
  Publication: 28 janvier 2025
• Accompagnement en faveur de la mise en place d'une démarche de sobriété des usages de l'eau pour les collectivités et groupements de…
  Publication: 4 décembre 2024
• Travaux d'effacement de 5 étangs, restauration de la continuité de cours d'eau et création d'un réseau de mares
  Publication: 15 octobre 2024
• Accompagnement en faveur de la mise en place d'une démarche de sobriété des usages de l'eau pour les collectivités et groupements de…
  Publication: 5 septembre 2024

Marchés ouverts similaires

• Maîtrise d'oeuvre - Rénovation de l’enveloppe thermique du CEI de Feytiat et réaménagement intérieur de la zo… — jusqu'au 23 octobre 2026
• Réalisation d'études et travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunications en… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Réalisation d'une analyse des besoins sociaux (ABS) sur le territoire de la ville de Limoges — jusqu'au 10 novembre 2026
• Conception de trois interfaces d'intégration robotique sécurisées — jusqu'au 16 novembre 2026
• Elaboration du schéma directeur de la distribution d'énergie — jusqu'au 30 octobre 2026
• Suivi écologique des travaux de restauration des vestiges de l'amphithéâtre gallo-romain de Saintes. — jusqu'au 30 octobre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est EPTB Vienne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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