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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Appel d'offres ouvert en vue des prestations de service pour l'inhumation ou la crémation des personnes dépourvues de ressources suffisantes

Ville de Toulon

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 juillet 2025. Valeur estimée : 48 000 €.

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Montants et chiffres

48 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le présent marché a pour objet les prestations d'inhumation ou de crémation avec dispersion des cendres des personnes dépourvues de ressources suffisantes, en application des articles L.2223-19 et L.2223-27 du CGCT. Toute commune est tenue de prendre en charge financièrement les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes

Conditions de participation

  • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
  • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
  • Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le titulaire doit transmettre à l'acheteur son habilitation funéraire…

Conditions d'exécution

  • Le titulaire doit transmettre à l'acheteur son habilitation funéraire délivrée par le Préfet du département du siège de l'entreprise conformément aux articles…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-66339 15 juin 2025
TED 385419-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 48 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Toulon (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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