Appel d'offre marché d'assurance en 5 lots
Communauté de Communes Haute Comté
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 octobre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Marché public d'assurance passé pour 5 années à compter du 01/01/2025 Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité civile | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | Assurance Protection fonctionnelle | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Assurance Protection juridique | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Assurance automobile | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Assurance dommages aux biens | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur… | — |
| Prix | Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, ...) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et,… | — |
| Qualité | Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. | — |
Conditions de participation
- Se référer aux documents de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-95830 | 21 août 2024 |
| TED | 500105-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Haute Comté (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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