APPEL A PROPOSITION POUR L’ACQUISITION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX EN SAONE ET LOIRE, SUR LES COMMUNES LIMITROPHES DE CHALON SUR SAONE

Publication

20 janvier 2026

Date limite de dépôt des offres

27 février 2026

Lieu d'exécution

Chalon sur Saône 71100

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-6574

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Caisse primaire d'assurance maladie - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - Objet du marché : Cet appel à proposition concerne l’acquisition de bureaux, de type tertiaire pour répondre aux enjeux nationaux fixés par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie pour la période 2024-2027 qui prévoient de répondre aux nouvelles exigences du décret tertiaire. Dans ce cadre, la CPAM de Saône et Loire vise à acquérir un site unique dans une des communes suivantes : Chalon sur Saône 71100, Châtenoy le royal 71880, Saint Rémy 71100, Lux 71100, Saint Marcel 71380, avec intégration dans le nouveau bâtiment au plus tard en au 1er semestre 2027. Au titre du présent appel à proposition, la CPAM de Saône et Loire doit s’intégrer dans un programme immobilier existant ou en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement engagé (VEFA). La CPAM est soumise au Code de la Commande publique. Conformément à l’article L2512-5 °1 du Code de la Commande publique, les marchés de services portant sur l’acquisition ou la location, quelles qu’en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d’autr…

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-6574 · 20 janvier 2026
• BOAMP · 26-6574 · 20 janvier 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 27 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.