Appel à partenariat pour la mise en place d'une mutuelle municipale - CCAS de la Ville de Creil
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CCAS de Creil - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1035189 - Objet du marché : Partant du constat qu'un certain nombre d'habitants de la commune ne bénéficient pas d'une couverture santé complémentaire, le CCAS de la Ville de Creil a pris la décision de mettre en relation les administrés de la commune en recherche d'une couverture santé complémentaire avec une mutuelle qu'il aura préalablement sélectionné dans le cadre du présent appel à partenariat. Le rôle du CCAS se limitera ainsi à la seule mise en relation entre l'organisme de mutuelle et les habitants. Il n'y aura donc aucun rapport financier entre le CCAS et la structure retenue, ni avec les souscripteurs qui contracteront directement avec l'organisme de mutuelle. La responsabilité du CCAS ne pourra être recherchée dans le cadre de l'exécution des relations contractuelles entre les assurés et l'organisme assureur. - Durée du marché : 48 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 17:00
Conditions de participation
- Cf. article 4.1.1 du document intitulé "appel à partenariat"
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-86898 | 23 juillet 2024 |
| BOAMP | 24-86898 | 23 juillet 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CCAS de Creil (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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