APPEL A MANIFESTATION D'INTERET Pour le remisage sur le domaine public de véhicules d'Autopartage en station
Référence BOAMP-24-27856 · Grand Besançon Métropole
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 avril 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Grand Besançon Métropole - Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-securises.fr - Objet du marché : Pour Grand Besançon Métropole, l'autopartage doit être un outil de régulation de l'usage de l'automobile. Conformément au PDM et aux objectifs nationaux de réduction des émissions de CO2, Grand Besançon Métropole souhaite encourager les systèmes d'autopartage qui contribuent à une diminution du taux d'équipement en automobile des ménages et à une baisse de son utilisation. Depuis 2010 et suite à la publication d'un appel à projet, une offre d'autopartage a été développée sur le territoire de la Ville de Besançon. Avec l'émergence de nouveaux opérateurs et la nécessité de favoriser un essor plus rapide du développement de l'autopartage sur les 68 communes de Grand Besançon Métropole, la Collectivité a décidé de lancer un AMI permettant de sélectionner un ou plusieurs opérateurs susceptibles de proposer une ou plusieurs solutions d'autopartage sur le territoire. Les personnes publiques ou privées qui exercent l'activité d'autopartage telle que définie à l'article L.1231-14 du Code des transports peuvent candidater à c…
Conditions de participation
- si le candidat est une société : un extrait du K-bis du Registre du Commerce et des Sociétés - si le candidat est en redressement judiciaire : une copie de…
- Un bilan comptable sur les trois dernières années (cas d'entreprise préexistante) - Une attestation de paiement à jour des impôts, taxes, charges et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-27856 | 7 mars 2024 |
| BOAMP | 24-27856 | 7 mars 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Grand Besançon Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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