ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET DE GEOMETRES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 avril 2024. Valeur estimée : 960 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (lot 1) et la conclusion de marchés subséquents (lot 2) dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché a pour but de permettre à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole et à la Ville de Besançon, aux Commune d'Avanne-Aveney, Commune de Besançon, Boussières, Devecey, Geneuille, Miserey-Salines, Pouilley les Vignes, Pugey, Serre-les-Sapins, Vaire et au SIVOM Franois- Serre les Sapins de bénéficier d'un accord cadre pour des prestations topographiques ou de Géomètres-Experts
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations topographiques | 71351810 Services topographiques | — |
| 2 | Prestations de géomètres experts | 71351810 Services topographiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Fonctionnement du service qualité | — |
| Qualité | valeur technique | — |
| Qualité | Performance environnementale relative à l'utilisation de véhicules à faible taux d'émission de Co2 pour les déplacements prévus au marché | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-27769 | 8 mars 2024 |
| TED | 143125-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 960 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Grand Besançon Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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