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Appel à candidatures pour la sélection d'établissements financiers habilités à octroyer des prêts de trésorerie de moyen terme (24 ou 36 mois) dans le cadre du plan de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 décembre 2024.

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Description

Le 15 novembre 2024, le ministère de l?agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt a annoncé la mise en ?uvre d?un plan exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles. Ce plan vise à accompagner les agriculteurs faisant face à des difficultés conjoncturelles, liées à des crises récentes qui se sont matérialisées par des aléas climatiques et sanitaires (mauvaises récoltes en grandes cultures et en viticulture, FCO3, FCO8, MHE, etc.). Il comporte deux volets, correspondant à deux modalités distinctes d?intervention conjointes avec le secteur bancaire, répondant à des problématiques différentes. Le premier volet, objet de la présente consultation, est destiné à répondre à des difficultés purement conjoncturelles. Il consiste en un effort conjoint de l?Etat et des banques habilitées au terme de cette consultation, pour permettre aux exploitations agricoles de bénéficier de prêts de court terme (24 ou 36 mois) à des taux d?intérêt préférentiels, l?intervention de l?Etat consistant en une prise en charge partielle des intérêts d?emprunts.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-131657 22 novembre 2024
TED 715422-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 décembre 2024, 16:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (France).
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