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APPEL A CANDIDATURE POUR AUTORISER L'EXPLOITATION DE SERVICES RÉGULIERS DE TRANSPORT FLUVIAL SUR LA SEINE

Acheteur: Ile de France Mobilités

Publication
10 avril 2025
Date limite de dépôt des offres
30 juin 2025, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-40148
Référence
6923b512-307e-4264-8c23-0001ec51f88d

Codes CPV

Description

L'objet de la procédure menée est d'autoriser, par voie de convention, les opérateurs intéressés à exploiter un ou des services réguliers de transport fluvial sur la Seine. L'ensemble des opérateurs qui remplissent les critères mentionnés au règlement de la consultation seront admis sans qu'aucune comparaison ni aucun classement des dossiers remis par chacun d'entre eux ne soit effectué par Île-de-France Mobilités. Parmi ces critères figurent notamment l'obtention par HAROPA Port d'une autorisation d'occupation du domaine public pour l'utilisation des escales et des ports d'attache. La présente procédure n'est pas soumise au respect des règles de la commande publique.

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Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est Ile de France Mobilités (France).
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