Animation et instruction du référentiel Bâtiment Frugal Bordelais
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 mars 2024. Valeur estimée : 540 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'élaboration d'un référentiel Bâtiment frugal bordelais a été engagé en septembre 2020 par la Ville avec pour objectif la prise en compte des principes de frugalité et de transition écologique pour tous les bâtiments construits ou rénovés à Bordeaux. Outil technique, le référentiel est un document pédagogique au service des enjeux portés par la Ville. Il est un support des discussions lors de l'instruction des permis et en particulier un outil utilisé en amont du dépôt des autorisations d'urbanisme par les opérateurs, notamment dans le cadre de la Commission métropolitaine des avant-projets. Afin d'assurer le développement du recours à ce référentiel par les acteurs de la construction et les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme et accompagner le processus de labellisation d'un projet prétendant au label, de la pré-instruction à sa conformité, la Ville de Bordeaux souha…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-18279 | 15 février 2024 |
| TED | 96089-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 mars 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 540 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Bordeaux (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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