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Clôturé France Services

Animation du Document d'Objectifs du site Natura 2000 n° FR 2600972 "Pelouses calcicoles du Mâconnais"

Référence BOAMP-24-31519 · DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 avril 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr - Objet du marché : La consultation porte sur les prestations suivantes : Animation du Document d'Objectifs du site Natura 2000 n° FR 2600972 "Pelouses calcicoles du Mâconnais" La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande publique et donnera lieu à un marché à tranches selon les dispositions des articles R.2113-4 à 6 du code de la commande publique. La prestation fait l'objet de 3 tranches définies comme suit : - Tranche ferme - Prestations réalisées sur l'année 2024 - Tranche optionnelle 1 - Prestations réalisées sur l'année 2025 - Tranche optionnelle 2 - Prestations réalisées sur l'année 2026 Le délai d'exécution de la tranche ferme démarre à la notification du marché et se termine le 31 décembre 2024. Le délai d'exécution de chaque tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la date définie dans chaque décision d'affermissement, ou à défaut, du 1er janvier au 31 décembre 2025 pour la tranche optionnelle n°1 et du 1er janvier au 31 décembre 2026…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-31519 15 mars 2024
BOAMP 24-31519 15 mars 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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