ANALYSE JURIDIQUE DE LA MISE EN oeUVRE DU SAGE CHARENTE - APPUI JURIDIQUE POUR SA MODIFICATION OU RÉVISION
Acheteur: Eptb Charente
- Publication
- 9 février 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 27 mars 2026
- Lieu d'exécution
- 5 rue Chante-Caille 17100 - SAINTES
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-13972
Codes CPV
- 90710000Gestión medioambiental
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Eptb Charente</li> <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://so.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=3853" target="_blank" title="Aller sur la page https://so.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=3853 - nouvelle fenêtre"><span>https://so.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=3853</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Marché de prestations intellectuelles qui a pour objet en tranche ferme l'assistance et l'expertise juridique en vue de l'analyse de la mise en oeuvre du SAGE Charente depuis son approbation le 19 novembre 2019. Cette expertise vise plus particulièrement les dispositions de mise en compatibilité vis-à-vis des documents d'urbanisme et les 4 règles. En …
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Eptb Charente (France).
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