ANALYSE JURIDIQUE DE LA MISE EN oeUVRE DU SAGE CHARENTE - APPUI JURIDIQUE POUR SA MODIFICATION OU RÉVISION
Référence BOAMP-26-13972 · Eptb Charente
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 mars 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Eptb Charente - Accès électronique à l'information : https://so.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=3853 - Objet du marché : Marché de prestations intellectuelles qui a pour objet en tranche ferme l'assistance et l'expertise juridique en vue de l'analyse de la mise en oeuvre du SAGE Charente depuis son approbation le 19 novembre 2019. Cette expertise vise plus particulièrement les dispositions de mise en compatibilité vis-à-vis des documents d'urbanisme et les 4 règles. En tranche optionnelle, le présent marché vise à accompagner la Commission Locale de l'Eau (CLE) dans l'éventuelle modification ou révision du SAGE - Durée du marché : 54 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 12:00
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-13972 | 9 février 2026 |
| BOAMP | 26-13972 | 9 février 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Eptb Charente (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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