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Attribué France Services

AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL : OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL SUR LES COMMUNES DE LAROQUE-DES-ALBÈRES ET DE SAINT-GÉNIS-DES-FONTAINES

Référence dc522f6f-859f-4507-a84f-aa076945025b · CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Attribué à VALORIS GEOMETRE-EXPERT pour 200 000 €.

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Montants et chiffres

1
Lots
2
Offres reçues

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur les communes de Laroque-des-Albères et de Saint-Génis-des-Fontaines. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la pêche maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Qualité1-Valeur technique au vu de la note méthodologique—
Coût2-Prix des prestations—

Attributions

Attribué àMontantDate
VALORIS GEOMETRE-EXPERT 200 000 € 22 décembre 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-597 7 janvier 2026

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