AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL : OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL SUR LES COMMUNES DE LAROQUE-DES-ALBÈRES ET DE SAINT-GÉNIS-DES-FONTAINES
- Publication
- 7 janvier 2026
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-597
- Référence
- dc522f6f-859f-4507-a84f-aa076945025b
Codes CPV
- 77110000Servicios relacionados con la producción agrícola
- 77110000Servicios relacionados con la producción agrícola
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur les communes de Laroque-des-Albères et de Saint-Génis-des-Fontaines. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la pêche maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| VALORIS GEOMETRE-EXPERT | 200 000 € | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).
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