Actualisation Périodique De L'étude De Dangers - Barrage De La Rouvière
Acheteur: Conseil départemental du Gard
- Publication
- 17 décembre 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-139066
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Gard - Objet du marché : La présente consultation fera l'objet d'un « marché composite » comprenant une partie sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « Accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application : - de prix forfaitaire(s) pour la partie "marché ordinaire" ; - de prix unitaires pour la partie "accord-cadre à bons de commande". Le présent marché a pour objet l'actualisation périodique de l'étude de dangers du barrage de La Rouvière, de classe B, en application de l'article R. 214-117-II du Code de l'Environnement Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-139066 · 17 décembre 2025
- BOAMP · 25-139066 · 17 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Gard (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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