Actualisation et complétion des inventaires zones humides sur le territoire de RENNES METROPOLE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 mars 2024.
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Montants et chiffres
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette étude a pour objectif de compléter et d'actualiser le recensement des zones humides sur le territoire de Rennes Métropole (43 communes) : - Compléter et actualiser les inventaires communaux existants en prenant en compte les zones humides des communes limitrophes, pour une actualisation homogène, selon les critères en vigueur ; - Examiner finement les secteurs destinés à être urbanisés sur les 43 communes (zones 1AU + 2AU du PLUi) ; - Associer les acteur·rice·s du territoire, dont le monde agricole, à la démarche ; - Sensibiliser les acteur·rice·s aux problèmes liés à la protection des zones humides par l'animation d'une démarche participative locale. Le travail demandé au prestataire comprend donc 2 missions : - Un travail technique d'inventaire et de caractérisation des zones humides - Un travail d'animation de réunions avec des acteur·rice·s du territoire, pour assurer la concertation et l'appropriation locale L'inventaire ne concernera pas les cours d'eau
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur nord/nord-ouest | 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse | — |
| 2 | Secteur ouest/sud- ouest | 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse | — |
| 3 | Secteur sud/sud-est | 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse | — |
| 4 | Secteur est/nord-est/Rennes | 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-11563 | 1 février 2024 |
| TED | 21658-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 6 mars 2024, 16:45. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est Rennes Métropole (France).
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