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BourgogneSaône-et-Loire
Clôturé France Services

Actualisation du zonage d'assainissement et réalisation du schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom".

CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 janvier 2025. Valeur estimée : 1 252 000 €.

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Montants et chiffres

1 252 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Les prestations, objet du marché, sont les suivantes : l'élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif dont l'établissement d'un état des lieux complet des ouvrages et principaux équipements, l'établissement et la mise à jour des plans du réseau, la réalisation d'un diagnostic du fonctionnement des systèmes d'assainissement collectif, l'élaboration d'un un schéma directeur d'assainissement collectif proposant des améliorations à court, moyen et long terme au travers d'un programme d'actions hiérarchisées et chiffrées ; la révision de la délimitation des zonages d'assainissement collectif ; la mise à jour des arrêtés préfectoraux des stations d'épuration.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur Technique de l'Offre—
PrixPrix et aspects financiers—

Conditions de participation

  • Formulaire DC1, justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat et en cas de groupement, justificatif prouvant…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers…
  • CATEC/ Compétences de l'équipe à justifier : réalisation de CCTP relatif à la réalisation de zonage d'assainissement collectif/ non collectif ; réalisation de…
  • Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-131985 23 novembre 2024
TED 718017-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 31 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 252 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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