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Attribué France ServicesAccord-cadre

Actualisation de l'état initial de l'environnement et actualisation de l'évaluation environnementale du PLUI-D de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Attribué à BIOTOPE pour 389 275 €.

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Montants et chiffres

1
Lots
3
Offres reçues

Description

Accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (tranche ferme), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (tranche optionnelle n°1/PSE n°1). La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Tranche Ferme (TF). Cette tranche ferme consiste à mettre à jour les connaissances environnementales du territoire et renforcer la robustesse juridique de l'évaluation environnementale du PLUi-D, en intégrant les évolutions réglementaires et les données récentes à savoir : - l'actualisation de l'état initial de l'environnement (EIE) et notamment la réalisation d'une actualisation de l'étude des continuités écologiques, à l'échelle intercommunale ; - l'actualisation de l'évaluation environnementale de l'ensemble du PLUi-D et des éléments de sa révision, avec notamment la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), les indicateurs de suivi, l'actualisation de l'évaluation des incidences Natura 2000, et la formalisation de l'évaluation environnementale du volet « déplacement » du PLUi-D ; - l'assistance à la maîtrise d'ouvrage jusqu'à l'arrêt puis l'approbatio…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix des prestations40%

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0000 BIOTOPE 389 275 € 3 2 septembre 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-110568 15 novembre 2026

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