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Attribué France FournituresAccord-cadre

Acquisition, mise en oeuvre, infogérance d'un portail de services en ligne du Département de la Haute-Vienne.

Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Vienne

Publication
11 décembre 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-138520
Référence
5a3debb8-c530-48db-b180-eb1dcdb2a3e2

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne : Acquisition, mise en oeuvre, infogérance d'un portail de services en ligne du Département de la Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme, par période annuelle dans la limite de 2 reconductions. Ainsi, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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