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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de l'activité d'un Organisme Foncier Solidaire

Acheteur: Conseil Départemental des Yvelines

Publication
8 juin 2025
Date limite de dépôt des offres
7 juillet 2025, 23:00
Valeur estimée
350 000 €
Lieu d'exécution
Versailles Cedex, FR103
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-64246
Référence
acd48e88-cf23-4c5c-a11d-ae5eb4de6783

Codes CPV

Description

Groupement de commande : Atlantique Accession Solidaire, Coopérative Foncière Francilienne, Foncière Solidaire du Grand Lyon, Foncière de la Ville de Paris, Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune et Organisme Foncier Solidaire des Yvelines. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure avec négociation (Article R2124-3 1° Solutions pas immédiatement disponibles - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Techniques de l'information et de la communication (TIC) du 30 mars 2021. Les prix du contrat sont mixtes. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire. en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. - Le montant minimum annuel correspond au montant HT de la partie forfaitaire, tel qu'indiqué à la DPGF, - le montant maximum global pour les 4 années d'exécution du marché s'établit à 350 000,00 euro(s) HT

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 juillet 2025, 23:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 350 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Yvelines (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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