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Ile-de-FranceYvelines
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de l'activité d'un Organisme Foncier Solidaire

Conseil Départemental des Yvelines

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 juillet 2025. Valeur estimée : 350 000 €.

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Montants et chiffres

350 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Groupement de commande : Atlantique Accession Solidaire, Coopérative Foncière Francilienne, Foncière Solidaire du Grand Lyon, Foncière de la Ville de Paris, Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune et Organisme Foncier Solidaire des Yvelines. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure avec négociation (Article R2124-3 1° Solutions pas immédiatement disponibles - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Techniques de l'information et de la communication (TIC) du 30 mars 2021. Les prix du contrat sont mixtes. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire. en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. - Le montant minimum annuel correspond au montant HT de la partie forfaitaire, tel qu'indiqué à la DPGF, - le montant maximum global pour les 4 années d'exécution du marché s'établit à 350 000,00 euro(s) HT

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéEquipes et moyens—
PrixPrix sur la base du Dqe—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-64246 8 juin 2025
TED 373714-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 juillet 2025, 23:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 350 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Yvelines (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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