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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Acquisition de cartouches de calibre 7,62 × 35

Préfecture de police de Paris

Clôturé.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartouches de calibre 7,62 × 35 destinée aux services du ministère de l'Intérieur. Il est composé de deux lots : - lot 1 : balle ordinaire - lot 2 : balle optimisée La procédure utilisée est celle de l'appel d'offres restreint en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est régi par les dispositions de l'article R. 2161-6 à 11 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE, au BOAMP et sur le profil acheteur (la plateforme des achats de l'État (PLACE) de la personne publique. - Étape 1 : Appel public à la concurrence L'appel public à la concurrence, doit permettre de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre lors de la prochaine étape. La conformité de la candidature et la capacité de chaque candidat seront appréciées grâce aux renseignements qu'il fourni…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 balle ordinaire 35330000 Munitions —
2 balle optimisée 35330000 Munitions —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Prixcritère prix—
Qualitécritère valeur technique—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-116049 19 octobre 2025
TED 689865-2025 —

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