Acquisition de cartouches de calibre 7,62 × 35
Acheteur: Préfecture de police de Paris
- Publication
- 19 octobre 2025
- Lieu d'exécution
- FR101
- Procédure
- Procédure restreinte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-116049
- Référence
- 9178cb2b-25c8-4b12-8f0b-90343a2081fc
Codes CPV
- 35331500Cartuchos
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de cartouches de calibre 7,62 × 35 destinée aux services du ministère de l'Intérieur. Il est composé de deux lots : - lot 1 : balle ordinaire - lot 2 : balle optimisée La procédure utilisée est celle de l'appel d'offres restreint en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est régi par les dispositions de l'article R. 2161-6 à 11 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE, au BOAMP et sur le profil acheteur (la plateforme des achats de l'État (PLACE) de la personne publique. - Étape 1 : Appel public à la concurrence L'appel public à la concurrence, doit permettre de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre lors de la prochaine étape. La conformité de la candidature et la capacité de chaque candidat seront appréciées grâce aux renseignements qu'il fourni…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | balle ordinaire | 35330000 Municiones | — |
| 2 | balle optimisée | 35330000 Municiones | — |
Critères d'attribution
- Prix — critère prix
- Qualité — critère valeur technique
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-116049 · 19 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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