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Attribué France ServicesAccord-cadre

Acquisition d'une application de protection pour les travailleurs isolés

Acheteur: Conseil Départemental de la Mayenne

Publication
19 novembre 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-130293
Référence
f22d4068-1723-484d-a889-8a9010c4e6d4

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne l'acquisition d'une application de protection pour les travailleurs isolés. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 200 000,00 euro(s) HT / 600 000,00 euro(s) HT

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
WaryMe 600 000 €

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Questions fréquentes

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