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Achat et livraison de vêtements et d'équipements spécifiques pour les agents de la Police Municipale et les A.S.V.P. de la Commune

Acheteur: Mairie de Villeneuve Loubet

Publication
1 février 2024
Date limite de dépôt des offres
4 mars 2024
Lieu d'exécution
Villeneuve-loubet
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-12475

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de villeneuve loubet - Accès électronique à l'information : www.marches-securises.fr - Objet du marché : Les fournitures en question auront l'obligation de respecter l'Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure. Le candidat devra prendre en compte dans la rédaction de son offre que les références des couleurs réglementaires pour les tenues sont les suivantes : - BLEU GITANE : 18-4148 TPX - BLEU FONCE : 19-3921 TPX - BLEU CIEL : 14-4115TPX Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. En application de l'article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur notification, chaque lot devient un marché distinct. - Durée du marché : 36 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot n° 1 : Vêtements de Police Municipale, petite matériel et équipements Montant maximum annuel : 45.000 Euros H.T. - Lot n°…

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 mars 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Villeneuve Loubet (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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