Achat direct d'énergies renouvelables pour le groupement de commandes composé de Nantes Métropole, Territoire d'Energie Loire-Atlantique, Ville de Nantes, la SEMITAN, la SEMINN, la communauté d'agglomération CARENE - Saint-Nazaire Agglo, la communauté de communes Estuaire & Sillon.
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Montants et chiffres
Description
L'article 86 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Loi APER) permet désormais aux acheteurs publics, consommateurs finals, de passer avec des producteurs des contrats d'approvisionnement direct d'énergie renouvelable (EnR) à long terme dans le respect des règles prévues par le Code de la commande publique. La durée du contrat est équivalente à la nature des prestations et la durée d'amortissement des installations nécessaires à leur exécution, y compris lorsque le pouvoir adjudicateur n'acquiert pas ces installations (articles L. 331-5 et L. 441-6 du Code de l'énergie). Le contrat doit être passé directement avec un producteur sans intermédiation. Dans le cadre de leur approvisionnement en énergie électrique, Nantes Métropole (coordonnateur), Territoire d'énergie Loire-Atlantique, la Ville de Nantes, la Société d'Économie Mixte des Transports en commun de l'Agglomération Nantaise (SEMITAN), la Société d'Économie Mixte du Marché d'Intérêt National de Nantes (SEMMINN), la communauté d'agglomération Saint Nazaire Agglo et la communauté de communes Estuaire & Sillon se sont rapprochées afin de mener une politique ambit…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Approvisionnement de la production d'énergie par la technologie éolienne | 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire | — |
| 2 | Approvisionnement de la production d'énergie par la technologie photovoltaïque | 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire | — |
Conditions de participation
- Pour chaque membre du groupement : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3…
- Formulaire DC1 renseigné (Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement). Le formulaire est disponible…
- Pour chacun des membres du groupement : effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Le…
- Il sera fait application des dispositions idoines du Code de la commande publique.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-58181 | 19 mai 2024 |
| TED | 301548-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Nantes metropole (France).
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