Achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2027/2029
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 mai 2026.
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Montants et chiffres
Description
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 21 | 80530000 Services de formation professionnelle | — |
| 2 | Lot 22 | 80530000 Services de formation professionnelle | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique | — |
| Prix | Critère prix | — |
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 mai 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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