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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Achat de composteurs et de bioseaux pour le territoire de la CUA

Communauté urbaine d'Alençon

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 septembre 2024. Valeur estimée : 544 000 €.

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Montants et chiffres

544 000 €
Valeur estimée
5
Lots

Description

Chaque accord-cadre a un montant maximum/période d'exécution Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour un an reconductible 3 fois par an. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande et débuteront à compter de la date indiquée dans ce dernier. les prestations sont alloties en 5 lots

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Fourniture de composteurs 1 000 litres
Alençon, FRD13
39234000 Caisses à compost —
2 Fourniture de composteurs 200 litres
Alençon, FRD13
39234000 Caisses à compost —
3 Fourniture de composteurs 400 litres
Alençon, FRD13
39234000 Caisses à compost —
4 Fourniture de composteurs 800 litres
Alençon, FRD13
39234000 Caisses à compost —
5 Fourniture de bioseaux
Alençon, FRD13
39234000 Caisses à compost —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-86337 23 juillet 2024
TED 441643-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 544 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté urbaine d'Alençon (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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