Achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) par le Département d'Indre-et-Loire sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029

Publication

2 juillet 2025

Date limite de dépôt des offres

1 août 2025, 16:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-73970

Référence

782e7ebd-510e-4642-b26f-8f8f4ba2752f

Codes CPV

• 85310000Servicios de asistencia social
• 66133000Servicios de tramitación y liquidación

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) conformément aux termes du Décret 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique - Présentation organisation... 20 pts, - Modalités de recherche nouvelles enseignes partenaires 10 pts - Délais livraison 5 pts, - Dispositions prises contre dysfonctionnements et…
• Qualité — Démarche sociale, environnementale et économique
• Prix — Prix des prestations - - Frais de gestion sur 30 points -Taux de remise (sur le volume annuel des titres commandés) sur 5 points - Frais annexes si retour ou échanges de tickets sur 5 points

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-73970 · 2 juillet 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 1 août 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Indre et Loire (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.