Accords-cadres pour la réalisation de travaux d'assainissement des Eaux Usées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN)
CA Mont Saint Michel - Normandie
Ouvert jusqu'au 30 novembre 2026, pour 2 600 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour des opérations d'un montant maximum de 100 000 euros HT. Montant maximum de travaux par an : 650 000 euros HT soit 2 600 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années). Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des 3 titulaires (selon stipulation du CCAP). Montant maximum de travaux par an : 3 500 000 euros HT soit 14 000 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années).
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Petits travaux d'assainissement des eaux usées pour des opérations inférieures ou égales à 100.000 euros HT | 45232410 Travaux d'assainissement | 2 600 000 € |
| 2 | Travaux d'assainissement des Eaux Usées pour des opérations structurantes et complexes supérieures à 100.000 euros HT. | 45232410 Travaux d'assainissement | 14 000 000 € |
Conditions d'exécution
- En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale pour le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-103280 | 25 octobre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 600 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA Mont Saint Michel - Normandie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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