Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages

Publication

11 août 2026

Date limite de dépôt des offres

23 septembre 2026, 12:00

Lieu d'exécution

AVRANCHES, FRD12

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-79397

Référence

d4991985-279f-4fcb-a5ea-d2c4f2ec899f

Codes CPV

• 75130000Services d'appui aux pouvoirs publics
• 75110000Services d'administration générale

Description

Limites géographiques et locales: Avranches (FRD12) pour les mandats d’études et de maîtrise d’ouvrage; prestations attendues: études de faisabilité et d’opportunité ou études de programmation, et définition des clauses du mandat de maîtrise d’ouvrage, sans chiffres de volumes ou superficies.

Le présent accord-cadre à marchés subséquent a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer par le maître d'ouvrage. Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandaté d'études. S'agissant du contrat type de mandat d'études, chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser soit des études de faisabilité et d'opportunité soit des études de programmation. S'agissant du contrat type de mandat de maîtrise d'ouvrage, chaque marché subséquent définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage.

Lots (2)

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-79397 · 11 août 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 23 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CA Mont Saint Michel - Normandie (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.