Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages

Publication

11 août 2026

Date limite de dépôt des offres

23 septembre 2026

Lieu d'exécution

AVRANCHES, FRD12

Procédure

open

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-79397

Référence

d4991985-279f-4fcb-a5ea-d2c4f2ec899f

Codes CPV

• 75130000Servicios de apoyo a los poderes públicos
• 75110000Servicios públicos generales

Description

Le présent accord-cadre à marchés subséquent a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer par le maître d'ouvrage. Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandaté d'études. S'agissant du contrat type de mandat d'études, chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser soit des études de faisabilité et d'opportunité soit des études de programmation. S'agissant du contrat type de mandat de maîtrise d'ouvrage, chaque marché subséquent définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 23 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CA Mont Saint Michel - Normandie (France).