Accords-cadres de prestations juridiques pour certains établissements du groupement hospitalier de territoire Territoires d'Auvergne (GHTTA)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CHU de Clermont-Ferrand - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2607065&orgAcronyme=x7c - Objet du marché : Accord-cadre de prestations juridiques pour certains établissements du GHTTA. Il s'agit d'un accord-cadre de services juridiques soumis à une procédure adaptée ouverte soumise au 3°de l'article R. 2123-1 et aux articles R 2123-4 à R 2123-7 du code de la commande publique. Cette consultation ne concerne pas les services de représentation légale par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle devant une autorité publique ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 Conseil et assistance juridique en matière de marchés publics et de droit des contrats publics Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 30 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT - Lot 2: Conseil et assistance juridique en matière de droit immobilier et de la propriété publique Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 30 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT - Lot 3: Conseil et ass…
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En application des dispositions de…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
- Présentation d'une liste des principaux services effectuée au cours des trois dernières année. Dans le cas où le destinataire ne pourrait être mentionné, cette…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-98182 | 27 août 2024 |
| BOAMP | 24-98182 | 27 août 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand - Etablissement support du GHT Territoires d'Auvergne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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