Accords-cadres de prestations juridiques pour certains établissements du groupement hospitalier de territoire Territoires d'Auvergne (GHTTA)
- Publication
- 27 août 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 30 septembre 2024
- Lieu d'exécution
- CHU de Clermont Ferrand
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-98182
Codes CPV
- 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CHU de Clermont-Ferrand - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2607065&orgAcronyme=x7c - Objet du marché : Accord-cadre de prestations juridiques pour certains établissements du GHTTA. Il s'agit d'un accord-cadre de services juridiques soumis à une procédure adaptée ouverte soumise au 3°de l'article R. 2123-1 et aux articles R 2123-4 à R 2123-7 du code de la commande publique. Cette consultation ne concerne pas les services de représentation légale par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle devant une autorité publique ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 Conseil et assistance juridique en matière de marchés publics et de droit des contrats publics Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 30 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT - Lot 2: Conseil et assistance juridique en matière de droit immobilier et de la propriété publique Minimum 3000 euro(s) HT Maximum 30 000 euro(s)HT estimation 15000 euro(s)HT - Lot 3: Conseil et ass…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-98182 · 27 août 2024
- BOAMP · 24-98182 · 27 août 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand - Etablissement support du GHT Territoires d'Auvergne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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