Accords-cadres à bons de commande - Prestations de fauchage, de débroussaillage et d'élagage à la scie
Conseil départemental de l'Orne Direction des Achats et de la Logistique
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Montants et chiffres
21
Lots
Description
Accords-cadres à bons de commande - Prestations de fauchage, de débroussaillage et d'élagage à la scie sur les routes départementales
Lots (21)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Flers | 77211500 Services d'élagage | — |
| 2 | Lot n°2 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Domfront | 77211500 Services d'élagage | — |
| 3 | Lot n°3 - Fauchage et débroussaillage - Centres de La Ferté-Macé et de Putanges | 77211500 Services d'élagage | — |
| 4 | Lot n°4 - Fauchage et débroussaillage - Centre d'Argentan | 77211500 Services d'élagage | — |
| 5 | Lot n°5 - Fauchage et débroussaillage - Centres d'Alençon et de Carrouges | 77211500 Services d'élagage | — |
| 6 | Lot n°6 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Sées | 77211500 Services d'élagage | — |
| 7 | Lot n°7 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Vimoutiers | 77211500 Services d'élagage | — |
| 8 | Lot n°8 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Gacé | 77211500 Services d'élagage | — |
| 9 | Lot n°9 - Fauchage et débroussaillage - Centre de L'Aigle | 77211500 Services d'élagage | — |
| 10 | Lot n°10 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Mortagne-au-Perche | 77211500 Services d'élagage | — |
| 11 | Lot n°11 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Bellême | 77211500 Services d'élagage | — |
| 12 | Lot n°12 - Fauchage et débroussaillage - Centre de Longny-au-Perche | 77211500 Services d'élagage | — |
| 13 | Lot n°13 - Fauchage sous glissières | 77211500 Services d'élagage | — |
| 14 | Lot n°14 - Prestations spécifiques - Agence des infrastructures départementales (AID) du Bocage | 77211500 Services d'élagage | — |
| 15 | Lot n°15 - Prestations spécifiques - AID de la plaine d'Argentan et d'Alençon | 77211500 Services d'élagage | — |
| 16 | Lot n°16 - Prestations spécifiques - AID des Pays d'Auge et d'Ouche | 77211500 Services d'élagage | — |
| 17 | Lot n°17 - Prestations spécifiques - AID du Perche | 77211500 Services d'élagage | — |
| 18 | Lot n°18 - Elagages à la scie - Agence des infrastructures départementales (AID) du Bocage | 77211500 Services d'élagage | — |
| 19 | Lot n°19 - Elagages à la scie - AID de la plaine d'Argentan et d'Alençon | 77211500 Services d'élagage | — |
| 20 | Lot n°20 - Elagages à la scie - AID des Pays d'Auge et d'Ouche | 77211500 Services d'élagage | — |
| 21 | Lot n°21 - Elagages à la scie - AID du Perche | 77211500 Services d'élagage | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix des prestations (70 %), analysé au vu du montant du document financier (DF), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres. | 70% |
| Qualité | La valeur technique des prestations (30 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : l'organisation générale des chantiers (pondération : 10), les moyens… | 30% |
| Qualité | La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique examiné au regard des sous-critères suivants : la capacité d'intervention jugée sur la mobilisation du nombre de… | 20% |
| Qualité | La valeur environnementale (10 %), appréciée au vu de la classification de classe du tracteur suivant sa date de première mise en circulation, au regard de la norme antipollution pour les moteurs… | 10% |
Conditions de participation
- Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-105716 | 25 septembre 2025 |
| TED | 116717-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 octobre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
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- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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