Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 13 lots
Acheteur: Conseil Départemental du Nord
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 juillet 2026. Valeur estimée : 2 905 000 €.
- Publication
- 11 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 10 juillet 2026, 16:30
- Valeur estimée
- 2 905 000 €
- Lieu d'exécution
- Lille, FRE11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-56922
- Référence
- ef06b4bf-6c69-4f7b-8dee-36eea39aa80f
Codes CPV
- 71356100Services de contrôle technique
- 71315400Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : les missions de contrôle technique visées aux articles L.125-3 et 125-4 du Code de la Construction et de l'Habitation relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et sur les missions de diagnostics immobiliers visées à l'article L126-23 du même Code et aux articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du Code du Travail. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est composé de 13 lots qui sont les suivants: Lot n°1 : Contrôle technique - Secteur d'Avesnes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT soit 132 000 euro(s) TTC Lot n°2 : Contrôle technique - Secteur Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT soit 96 0000 euro(s) TTC Lot n°3 : Contrôle technique - Secteur de Dunkerque Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT soit 192 000 euro(s) TTC Lot n°4 : Contrôle technique -Secteur de Flandre Intérieure Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel d…
Lots (13)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Contrôle technique - Secteur d'Avesnes | 71356100 Services de contrôle technique | 92 500 € |
| 2 | Lot n°2 : Contrôle technique - Secteur Douai | 71356100 Services de contrôle technique | 67 500 € |
| 3 | Lot n°3 : Contrôle technique - Secteur de Dunkerque | 71356100 Services de contrôle technique | 142 500 € |
| 4 | Lot n°4 : Contrôle technique - Secteur de Flandre Intérieure | 71356100 Services de contrôle technique | 47 500 € |
| 5 | Lot n°5 : Contrôle technique - Secteur de Lille Centre | 71356100 Services de contrôle technique | 35 000 € |
| 6 | Lot n°6 : Contrôle technique - Secteur de Lille Nord | 71356100 Services de contrôle technique | 62 500 € |
| 7 | Lot n°7 : Contrôle technique - Secteur de Lille Ouest | 71356100 Services de contrôle technique | 42 500 € |
| 8 | Lot n°8 : Contrôle technique - Secteur de Valenciennes | 71356100 Services de contrôle technique | 76 250 € |
| 9 | Lot n°9 : Contrôle technique - Secteur de Lille Est | 71356100 Services de contrôle technique | 42 500 € |
| 10 | Lot n°10 : Contrôle technique - Secteur Cambrai | 71356100 Services de contrôle technique | 50 000 € |
| 11 | Lot n°11 : Diagnostic immobilier - Secteur de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord | 71356100 Services de contrôle technique | 22 500 € |
| 12 | Lot n°12 : Diagnostic immobilier - Secteur de Lille Ouest, Lille Est, Lille Centre et Douai | 71356100 Services de contrôle technique | 22 500 € |
| 13 | Lot n°13 : Diagnostic immobilier - Secteur d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes | 71356100 Services de contrôle technique | 22 500 € |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Qualité — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-56922 · 11 juin 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 juillet 2026, 16:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 905 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Nord (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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