Accord-cadre relatif aux travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie de la Communauté de commune du Pays de Montereau.
- Publication
- 26 octobre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 1 décembre 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- FR102
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-119014
- Référence
- 11b64222-a413-4e13-b89e-bc347f368948
Codes CPV
- 45233141Trabajos de mantenimiento de carreteras
Description
Marché accord-cadre pluri-attributaire à marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique, conclu pour 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois. L’accord-cadre pourra être attribué à un maximum de 4 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres conformes. Le montant annuel des commandes est fixé à un minimum de 500 000 Euros HT et à un maximum de 5 000 000 Euros HT. Les marchés subséquents sont conclus sur le fondement du présent accord-cadre et attribués après remise en concurrence entre titulaires selon les besoins. Les travaux estimés à plus de 1 000 000 Euros HT feront l'objet d'une procédure distincte. L'accord-cadre inclut une clause obligatoire d'insertion sociale conformément à l'article L2111-1 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-119014 · 26 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de Montereau (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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