Accord-cadre relatif aux services de management applicatif du Système d’Information du Domaine Pénal

Montants et chiffres

Description

Le présent accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine pénal – hors Ecosystème applicatif Cassiopée », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Il est précisé que les prestations du développement et le maintien en conditions opérationnelles des outils informatiques composant l’écosystème applicatif Cassiopée ne sont pas incluses dans le périmètre du présent accord-cadre.

Lots (2)

Publications officielles

• Travaux de démolition et reconstruction de l'UEAJ de Bruay La Buissière
  Publication: 19 octobre 2026
• Travaux d’aménagement du comble du tribunal judiciaire de Soissons (02)
  Publication: 13 octobre 2026
• L'opération porte sur la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la mise en conformité du TP de Montreuil sur Mer
  Publication: 9 octobre 2026
• Travaux de mise en accessibilité du Palais de Justice de Calais
  Publication: 5 octobre 2026
• Travaux de remplacement des cabines d'ascenseurs du Tribunal Judiciaire de Versailles
  Publication: 30 septembre 2026
• 25_MATERR
  Publication: 30 septembre 2026
• Travaux de mise en accessibilité tout handicap (ADAP) du Tribunal Judiciaire de Bobigny
  Publication: 14 septembre 2026
• Travaux de remplacement de menuiseries, réfection des façades et réfection de la cour
  Publication: 8 septembre 2026
• Marché de Maitrise d'Œuvre relatif au relogement de l’UEMO de Courdimanche et de l’UEAT de Pontoise sur le site des Chênes Bruns à Cergy…
  Publication: 4 septembre 2026
• Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au transfert de l'UEMO Courdimanche et de l'UEAT de Pontoise sur le site des Chênes Bruns
  Publication: 27 août 2026

Précédents et suivants de SG/3SP/SDBCS

• Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Système… — 10 janvier 2026
• La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de blanchissage, de nettoyage et de pressing d’articles textiles pour… — 8 janvier 2026
• Le ministère de la Justice assure, pour le cabinet du garde des Sceaux, le porte-parole, les directions centrales, les juridictions et les… — 18 décembre 2025
• Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Système… — 22 novembre 2025
• DIP TRAVAUX REPRISES - TI CPH LONGJUMEAU — 31 octobre 2025
• accord-cadre à bons de commande relatif à des services de traduction écrite et de traduction en langue des signes enregistrée en vidéo pour… — 24 octobre 2025

Marchés ouverts similaires

• Prestations de services informatiques — jusqu'au 19 novembre 2026
• Hébergement, maintenance et gestion des sites internet de l'agglomération, accessibilité numérique, et presta… — jusqu'au 17 novembre 2026
• Prestations d’assistance de gestion documentaire pour le compte de la MREX de l’ASNR. — jusqu'au 1 décembre 2026
• Infogérance et maintenance des serveurs du système d'information de la Ville de Soisy-sous-Montmorency — jusqu'au 12 novembre 2026
• Prestations de maintien en condition opérationnelle (MCO) des récepteurs CRFS Node et des logiciels associés — jusqu'au 4 novembre 2026
• Infogérance (MCO, TMA) et hébergement du site et des applications mobiles SYTADIN — jusqu'au 22 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 28 janvier 2026, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 75 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SG/3SP/SDBCS (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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